Les documents administratifs

 

  Pour toutes informations sur les formalités: http://vosdroits.service-public.fr

 
Carte d’identité
La carte d’identité est gratuite et valable 10 ans. Les dossiers de demande sont à retirer et à retourner à la mairie de votre domicile. Le demandeur doit être présent pour la prise d’empreinte et la signature.
Il convient de vous munir de:
• 2 photos récentes, sans lunettes, sur fond neutre et visage dégagé,
• une copie intégrale de votre acte de naissance, à retirer à la mairie du lieu de naissance,
• du livret de famille (seulement pour les femmes mariées ou veuves et les mineurs),
• un justificatif de domicile (pour les mineurs, l’attestation de carte vitale),
• l’ancienne carte ou la déclaration de perte ou de vol.
Une fois le dossier correctement rempli, le délai d’obtention de la carte d’identité est de 2 à 3 semaines. Elle est à retirer à la
mairie. 
 

 

 

 

 

Passeport
Les passeports électroniques sont valables dix ans pour les adultes et cinq ans pour les mineurs.
Les dossiers de demande sont à retirer dans la mairie de votre choix et à déposer à la mairie de La Guerche-sur-l'Aubois le mardi de 8h45 à 11h45, les mercredi et vendredi de 14h à 16h45 et les 1er et 3ème samedi du mois de 9h30 à 11h30.
Vous devrez vous munir de :
• votre ancien passeport
• une photocopie de votre carte d’identité
• 2 photos récentes, sans lunettes, sur un fond neutre et visage dégagé
• une copie intégrale de votre acte de naissance à demander à la mairie de votre lieu de naissance
• un timbre fiscal : 88 € pour les majeurs et 44 € pour les mineurs de plus de 15 ans - mineurs jusqu'à 15 ans : 19 €
• votre livret de famille (seulement pour les femmes mariées ou veuves)
• un justificatif de domicile de moins de trois mois.
• pour un enfant joindre la copie de l'acte de naissance de l'un des parents + CNI

 

Autorisation de sortie du territoire
pour enfants mineurs
Lorsque votre enfant mineur doit sortir du territoire français sans vous, il faut obligatoirement faire établir une attestation de sortie du territoire au près de votre mairie.
Cette attestation, qui précise les dates de sortie du territoire, doit être conservée par le jeune pendant la durée de son séjour à l’étranger.
Pour faire établir cette attestation il convient de vous munir de :
• la carte d’identité du mineur en cours de validité
• la pièce d’identité au nom du représentant légal
• d’un justificatif de domicile récent
• du livret de famille tenu à jour
• en cas de divorce ou de séparation, il faut présenter le jugement de divorce. 
 
Permis de conduire
En sous préfecture (duplicata, changement d'adresse, changement d'état matrimonial)
Documents nécessaires :
 

permis, 2 photos, pièces d'identité ou passeport ou livret de famille, justificatif de domicile (moins de 3 mois).

 

 
Carte Grise
En sous préfecture, gratuit pour changement de domicile.
Payant pour un changement de véhicule
Documents nécessaires :
A retirer à la sous préfecture
 
Mariage
En Mairie du domicile d'un des deux époux
Documents nécessaires :
dossier à retirer en Mairie.
 
Pacs
Au tribunal.
Documents nécessaires :
 

Pièce d'identité, copie acte de naissance, une attestation prouvant qu'il n'existe pas de lien de parenté, un certificat attestant qu'aucun PACS n'a été conclu avec une autre personne.

 

 
 

 

Recensement en vue de la journée d’appel de préparation à la défense
En Mairie, obligatoire pour les garçons et filles de 16 ans.
Document nécessaire :
 

Livret de famille

 

 
 

 

Extrait d’acte de naissance, d’acte de décès, d’acte de mariage
Délivrance en Mairie
 
Permis de chasse
Fédération des chasseurs
Documents nécessaires :
 

Attestation d'assurance, timbre de la fédération des chasseurs, imprimé de validation.

 

 
Chiens dangereux:  permis de détention obligatoire au 1er janvier 2010       
 

Les propriétaires ou détenteurs de chiens d’attaque (catégorie 1) et de chiens de garde et de défense (catégorie 2) doivent être titulaire d’un permis de détention au 1er janvier 2010. Ce permis est délivré par les maires, sur présentation d’un certain nombre de pièces, notamment une évaluation comportementale du chien, réalisée par un vétérinaire, et une attestation d’aptitude du maître, obtenue avec un formateur agréé. Celle-ci nécessite une formation portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents. Les propriétaires ou détenteurs sont donc invités à consulter, en mairie ou sur le site internet de la préfecture des départements de leur choix, la liste des formateurs habilités. Le défaut de permis de détention est puni de 3 mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. L’atteinte involontaire à l’intégrité des personnes ayant entraîné une incapacité temporaire de travail et l’homicide involontaire provoqués par un chien sont punis de peines allant selon les cas de 2 ans à 10 ans d’emprisonnement et de 30 000 à 150 000 euros d’amende. C’est la loi du 20 juin 2008 qui a renforcé les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.